Règlements disponibles

Demande d'autorisation de manifestation publique + Plan de sécurité pour grand rassemblement
09/29/2009 - 11:40
Redevances sur l'occupation du domaine public
08/04/2009 - 06:52
Taxes additionnelles
08/04/2009 - 06:48
Taxes et redevances d'hygiène publique
08/04/2009 - 06:30
Taxes commerciales et industrielles
08/04/2009 - 06:09
Taxes sur le patrimoine
07/17/2009 - 07:06
Taxes et redevances de prestations
07/17/2009 - 07:05
Avis aux exploitants d'établissements accessibles au public
07/03/2009 - 07:26
Avis aux organisateurs de manifestions, fêtes, compétitions sportives, rassemblements de personnes etc
06/11/2009 - 13:40
Règlement d'administration intérieur et principe tarifaire des locaux communaux + Formulaire de demande d'occupation d'un local
03/30/2009 - 12:47
Règlement général de police administrative
07/24/2008 - 09:07

Règlements taxes et redevances

nuagesdemots

Saison 2008-2009 règlement Vie communale à la une Travaux Comptes-rendus des Conseils communaux Loisirs à la une Evénements Conseil communal - séances Enfance & jeunesse à la une Actualités communales

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